Conditions générales de vente

Quoi de neuf, docteur ?

Bienvenue chez Taxdone ! Nous sommes situés à la Minervastrasse 119, 8032 Zurich. Les présentes conditions générales (ci-après également dénommées "CGV") s'appliquent aux sites web proposés et exploités par Taxdone, en particulier, www.taxdone.ch (ci-après également dénommé "Service" ou "Services").

1. Droits d'accès et de participation

Tous les utilisateurs ayant atteint l'âge de quatorze ans sont autorisés à accéder et à participer.

2. Services de Taxdone

2a) Contenu des services
Taxdone vous offre la possibilité de présenter le monde souvent complexe et impénétrable de la fiscalité de manière plus transparente et d'en profiter pour votre propre déclaration d'impôts. À cette fin, nous mettons à votre disposition un "calculateur d'impôts". Toutefois, Taxdone ne propose pas de services de conseil et/ou de courtage, en particulier, pas de conseil fiscal. Nous mettons simplement à votre disposition une plate-forme d'information pour vous aider en matière de droit fiscal.

2b) Protection des données
Taxdone respecte la protection des données et a élaboré une déclaration détaillée sur la protection des données. Prenez le temps de lire notre politique de protection de la vie privée.

2c) Confidentialité de la communication sur les services
Le contenu et les communications que vous publiez sur les Services sont généralement anonymes et constituent des communications privées et donc protégées par le HTTPS. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des logiciels malveillants ou d'autres circonstances ne pousseront pas des tiers à accéder aux informations publiées. La publication de tout contenu est donc à vos propres risques.

2d) Sites tiers, annonceurs
Nos services ne contiennent aucun lien vers des sites web ou d'autres services, produits ou applications de tiers.

3. Obligations de l'utilisateur

3a) Règles générales
Vous vous engagez à ne pas enfreindre les dispositions légales applicables et les dispositions contractuelles lors de l'utilisation des services de Taxdone. En particulier, vous vous engagez à vous assurer que tout contenu que vous partagez avec nous ne viole pas les droits de tiers, que vous respectez les lois pénales applicables et les dispositions relatives à la protection de la jeunesse. Vous vous engagez en outre à respecter les principes reconnus en matière de sécurité des données et à observer les obligations de la réglementation sur la protection des données afin de protéger les données, à contrôler avec le plus grand soin les e-mails et les requêtes envoyés à Taxdone pour détecter les virus et à respecter les réglementations légales, officielles et techniques.

3b) Respect de la protection des droits d'auteur sur les contenus
Les contenus publiés sur les services de Taxdone (textes, images, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation n'est autorisée que pour un usage privé. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la modification, la diffusion ou le stockage à des fins commerciales d'informations ou de données, en particulier de textes, de parties de textes, d'images et de films, nécessite l'autorisation expresse de Taxdone.

3c) Utilisation loyale des services
Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités suivantes :
- l'utilisation de tout processus automatisé, y compris mais sans s'y limiter, les agents, robots, scripts ou spiders, pour accéder, surveiller, collecter, copier ou transmettre de toute autre manière le Service, les données d'enregistrement ou autres données des utilisateurs, que ce soit individuellement ou globalement ;
- tester ou surveiller la vulnérabilité des Services ou violer toute application ou mécanisme d'authentification disponible sur les Services ;
- utiliser tout mécanisme, logiciel ou autre code qui interfère ou est destiné à interférer avec le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services ;
- manipuler les en-têtes ou autres moyens d'identification pour dissimuler l'origine de tout message envoyé par ou via les Services ;
- dissimuler son identité ou accepter l'identité de quelqu'un d'autre.

4. Responsabilité et garantie

Nous nous efforçons d'être corrects, mais Taxdone souligne expressément que les services et informations proposés ne représentent ni ne remplacent aucun service de conseil, notamment fiscal. Taxdone n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des contenus fournis et des informations transmises.

5. Résiliation

L'accord d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, vous pouvez le résilier à tout moment avec effet immédiat. La résiliation peut être faite par écrit ou sous forme de texte (par exemple par e-mail ou par fax). Taxdone peut résilier ce contrat en bonne et due forme avec un délai de préavis de 14 jours sous forme de texte, notamment par courrier électronique.

6. Dispositions finales

6a) Droit applicable et juridiction
Le contrat d'utilisation est soumis exclusivement au droit de Zurich, en Suisse.

6b) Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou totalement invalides, la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales correspondantes.

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